Cond. Générale de Ventes
1) LES PRIX
Tous les prix s’entendent TVA comprise (21%) et sont exprimés en Euro.
2) LA COMMANDE
Commande sur Internet : www.autominiature.be La transaction et les paiements sont entièrement sécurisés.
3) LA CONFIRMATION
Toute commande effectuée par un client sera confirmée par Eurojouets via un E-Mail. Cette confirmation indiquera notre accord. Néanmoins, un E-Mail d’annulation peut être envoyé dans les 72h heures. Si le paiement a déjà été effectué, un remboursement sera effectué sur le compte du client, et ce dans les 7 jours.
4) LE PAIEMENT
Paiement possible par carte de crédit via le système sécurisé Paypal. Vous serez redirigé vers le site de Paypal pour encoder toutes vos données de cartes. Ce système est fiable et totalement sûr pour le paiement par carte via internet.
Paiement possible par virement bancaire. Les données de paiement apparaitront lors du choix du mode de paiement. les frais dû à un virement bancaire étranger sont à charge du client.
5) LA LIVRAISON
La livraison s’effectuera dans les 192 heures maximum après réception du paiement. Ne sont pas comptabilisé les samedi, dimanche et jours fériés. La personne qui reçoit et signe le bon de livraison doit vérifier l’état du colis et indiquer un problème éventuel sur le bon de livraison. Veuillez bien conserver le document qui accompagne la livraison ; il vous sera utile pour traiter facilement les services après-vente éventuels. Les articles pourront vous être livrés soit à domicile, soit à une adresse de votre choix, soit dans un de nos magasins pour enlèvement (payés ou non-payés). Nous ne sommes pas responsables des retards d’exécution des livraisons causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable et aurons droit à un délai supplémentaire en cas par exemple de : grèves, catastrophes naturelles… Engagement non-contractuel.
6) LES GARANTIES
Tous nos produits neufs sont couvert par la garantie légale de 2ans.
7) DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours à partir du lendemain du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client peut faire sa demande de droit de rétractation soit, par mail à l’adresse info@eurojouets.be, soit par courrier à l’adresse: Eurojouets, 20 chaussée de Namur 5030 Gembloux, soit via le formulaire ci joint: https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
Une fois le droit de rétractation demandé, le client dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer la marchandise à ses propres frais. Lorsque le droit de rétractation est demandé par le client, Eurojouets remboursera le montant de la commande dans les 14 jours à dater du jour de réception de la demande de rétractation. Il est conseillé de renvoyer la marchandise dans un état impeccable (emballage et contenu).
8) CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées et transférées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles, et aux traitements informatiques gérés par Eurojouets.
9) LITIGES
Ce contrat est soumis à la loi belge et à la seule compétence du Tribunal de Commerce de Namur.